Déposée le 23 décembre 1994 par la société FREE SON (S.A.R.L
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FREE SON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-05 du 3 février 1995.
Le déposant est la société FREE SON (S.A.R.L domicilié(e) 25 rue Boecklin, 67000 STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 284 382 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STUDIO FREE SON - Mme D. MENAD - France.
La marque FREE SON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551183.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREE SON est expirée depuis le 23 décembre 2004.
FREE SON (S.A.R.L a également déposé les autres marques suivantes : SUMO PRODUCTION
FREE SON (S.A.R.L) - 25 rue Boecklin, 67000 STRASBOURG - France - SIREN 388284382
STUDIO FREE SON - Mme D. MENAD - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22
Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05
Support d'enregistrement magnétiques, disques compacts (audio vidéo); appareils pour l'enregistrement, transmission et reproduction du son ou des images.Instruments de musiques.Services de studio d'enregistrement; édition musicale, édition phonographique et vidéographique; production et organisation de spectacles; services d'artistes de spectacle; location d'appareils pour l'enregistrement, transmission et reproduction du son ou des images; formation et enseignement relatifs aux services de studio d'enregistrement; divertissement
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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